Maisons de Charme, Appartements de caractère et emplacements d'exception

Tag : Loi ELAN

18 Déc

VESTA le nouveau symbole des professionnels de l’immobilier

Déjà avec la loi Elan, la reconnaissance du titre d’agent immobilier s’est clarifiée et encadrée. Le titre d’agent immobilier ne peut être attribué qu’à une personne détentrice de la carte de transaction (la fameuse carte T) sous peine d’une amende de 7.500€. Pour obtenir cette carte de transaction, le professionnel doit notamment justifier de diplômes, […]

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26 Sep

Vers un acte de cautionnement simplifié ?

La future loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être examinée d’ici la fin de l’année par le Parlement, va changer la donne. L’acte de cautionnement solidaire demandé lors de la location devrait être plus simple. Ainsi, la personne qui se portera caution pour un locataire n’aura plus à recopier […]

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