Catégorie : Réglementation
N’attendez pas qu’une difficulté surgisse pour faire louer ou gérer votre bien… Les honoraires de location, de gestion, et d’assurance sont déductibles de vos revenus fonciers ! Historiquement implantées au cœur d’Aix-en-Provence, notre agence Pelletier Savon propose un accompagnement global dans tous vos projets immobiliers et oeuvre chaque jour pour la tranquillité de nos clients […]
Les députés ont approuvé début juin le nouveau bail mobilité d’un à dix mois. Focus sur ce nouveau bail. Cible : le nouveau bail mobilité est destiné aux personnes en formation, en études supérieures, en stage, en apprentissage ou en mission temporaire professionnelle. Durée : Conclu pour une durée d’un à dix mois et non […]
C’est une des mesures phares du plan logement. Dans les zones tendues, les particuliers pourront bénéficier d’un abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement […]
Les logements en copropriété ont de plus en plus d’obligations et des contraintes juridiques et techniques plus lourdes… Petit tour d’horizon sur les changements visant à l’amélioration de l’entretien et la performance énergétique du logement 1. Carnet d’entretien de la copropriété Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations […]
Afin d’inciter les propriétaires à mettre en location les logements qu’ils possèdent à un niveau de loyer très bas, le gouvernement envisage de mettre au point un dispositif d’exonération d’impôt. « Il sera d’autant plus puissant que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Ce dernier aura ainsi droit à une déduction […]
À partir du 1er janvier 2017, des travaux d’isolation thermique devront être engagés en cas d’importants travaux réalisés sur un bâtiment, comme des travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables… Le décret publié au JO du 31 mai 2016 suite à la loi de transition […]
L’objectif de ce décret, résultant de la loi Alur, est de • Réduire le risque de contentieux, • Faciliter la comparaison entre les états des lieux d’entrée et de sortie, en déterminant les barèmes de vétusté. Un document harmonisé & des informations obligatoires La forme du document doit permettre la comparaison de l’état du logement […]
Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que Les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque. D’après le texte, l’état des risques naturels, miniers et technologiques que doit […]
Les propriétaires d’immeubles disposant d’un chauffage collectif devront installer, quand il est techniquement possible, des appareils permettant d’individualiser des frais de chauffage et les frais d’entretien des installations de chauffage dans les logements au plus tard le 31 mars 2017 afin de permettre aux habitants de connaître leur consommation précise. Cette nouvelle réglementation est prévue […]
Le gouvernement a annoncé 170 mesures de simplification pour améliorer la qualité du service public et la vie des Français. Dans le domaine du logement, voici les nouvelles mesures qui faciliteront les démarches pour les particuliers. 1 – Les demandes d’aide à la rénovation en ligne. Vous souhaitez obtenir une aide de l’Agence nationale de […]