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30 Août

Le passe sanitaire est-il obligatoire dans votre agence immobilière à Aix-en-Provence ?

Vous avez un projet immobilier ? Vous vous apprêtez à franchir la porte d’une agence immobilière à Aix-en-Provence ? Le professionnel de l’immobilier à qui vous vous adresserez est-il obligé d’être titulaire du passe sanitaire ? Faisons le point avec la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 qui précisent ces dispositions.

L’obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Pour l’instant, cette obligation s’impose surtout dans les lieux de loisir :

• salles de conférences ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals (assis et debout) ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et cars interrégionaux ;
• les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² selon une liste définie par le préfet de département.

Dans les agences immobilières à Aix-en-Provence, le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour exercer !

O.D. / MySweetProd © Adobe Stock

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