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17 Mar

Dispositif PINEL : nouveaux barèmes 2017 et rappel des avantages

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 dont le dispositif d’investissement locatif Pinel. Avec des taux toujours aussi bas, c’est le moment d’en profiter !

Pour rappel, le dispositif PINEL donne droit à une réduction d’impôt de 12 à 21% selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Vous pouvez réduire vos impôts jusqu’à 63 000 euros. Vous pouvez également louer le bien à un membre de votre famille ! En contrepartie, les ressources du locataire ainsi que le montant des loyers sont plafonnés.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les conditions de ressources des locataires ont été revues à la hausse, mais les plafonds de loyers restent les mêmes qu’en 2016

 

Plafonds de loyer mensuel

il n’y a pas d’augmentation par rapport à 2016.

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant : 0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2.
Ainsi pour un logement de 50 m², le coefficient sera de 1,08 et le loyer plafond en zone A sera de 50 x 12,5 x 1,08, soit 675 euros par mois.

 

Conditions de ressources des locataires

Pour les ressources des locataires, une hausse de 0,36% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence qui s’appliquait en 2016.
Le revenu fiscal de référence des locataires ne doit pas dépasser les plafonds suivants.

 

Petit rappel, pour bénéficier de la réduction d’impôt :

• Le logement doit être mis en location pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans
• Le logement doit être loué nu (et être à usage d’habitation principale)
• Le logement est situé en zone tendue
• Le loyer doit respecter un plafond de loyer qui varie en fonction des zones (cf. tableau ci dessous),
• Le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique globale.

• Le locataire peut -être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

Pour en savoir plus sur le dispositif PINEL, cliquer ici

 

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Sources : service-public.fr / boursier.com. Crédit photo : unsplash.com

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