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16 Juin

Rénovation énergétique & isolation thermique : ce qui va changer au 1er janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, des travaux d’isolation thermique devront être engagés en cas d’importants travaux réalisés sur un bâtiment, comme des travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables…
Le décret publié au JO du 31 mai 2016 suite à la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

Sont concernés, les travaux :
de ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur (réfection de l’enduit existant, remplacement d’un parement existant ou mise en place d’un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors couvertures,
de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble, hors couvertures,
d’aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d’une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.
Pour les travaux de ravalements et de toitures, cette obligation d’isolation s’applique aussi bien aux bâtiments à usage d’habitation qu’aux bureaux, commerces et hôtels.

Les cas d’exonérations possibles
Toutefois, cette obligation n’est pas applicable :

• lorsque l’isolation n’est techniquement pas réalisable (bâtiment présentant un risque pathologique liée à tout type d’isolation),
• lorsque l’isolation n’est juridiquement pas réalisable (par exemples, non conformité à la réglementation relative au droit des sols, droit de propriété ou à • l’aspect des façades , ou prescriptions pour les secteurs sauvegardés, sites inscrits et classés…),
• ou lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et inconvénients de nature technique, économique ou architectural (par exemple, risque de dégradation significative de la qualité architecturale). Comme, par exemple, un temps de retour sur investissement du surcoût supérieur à 10 ans.

Source : service-public.fr / crédit photo : unsplash.com – Ryan Lindsay

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