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17 Mar

Les frais de chauffage collectif devront être individualisés au plus tard fin mars 2017

Les propriétaires d’immeubles disposant d’un chauffage collectif devront installer, quand il est techniquement possible, des appareils permettant d’individualiser des frais de chauffage et les frais d’entretien des installations de chauffage dans les logements au plus tard le 31 mars 2017 afin de permettre aux habitants de connaître leur consommation précise.

Cette nouvelle réglementation est prévue par le décret du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012 relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.

Cette mesure permettra de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 10 à 15% environ. Elle est largement pratiquée par d’autres pays.

Qui est concerné ?
Tous les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er juin 2001 chauffés collectivement et dont la consommation énergétique est élevée, sont visés par cette obligation.

Il existe certains cas d’immeubles non concernés :
– les établissements d’hôtellerie et les logements-foyers ;
– les immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 1er juin 2001 ;
– s’il est impossible de mesurer la consommation individuelle de chaque logement (par exemple, plancher chauffant) ;
– s’il est impossible d’installer des appareils de régulation de la chaleur consommée (robinets thermostatiques) ;
– si le chauffage des logements est assuré à la fois par une installation collective complétée par des équipements fixes dans les logements (dont les frais d’utilisation sont à la charge de l’occupant).

L’obligation d’individualiser les frais de chauffage ne concerne que les immeubles dont la consommation énergétique est supérieure à un certain seuil. En effet, pour que la mesure soit rentable du point de vue économique, il est nécessaire que le potentiel d’économies d’énergie soit important c’est à dire que la facture énergétique à l’origine soit élevée.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Source : gouvernement / Crédit photo : istock

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1 commentaire pour “Les frais de chauffage collectif devront être individualisés au plus tard fin mars 2017”

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Abel avril 11, 2016

Hello,
Je ne pense pas être concerné par ces informations vu que les frais de chauffage dans mon immeuble ne dépassent pas le seuil requis. Cependant, je te remercie pour ce très bel article.
À bientôt

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