La surtaxe d’habitation pour certaines résidences secondaires sera applicable uniquement aux communes qui souhaitent instaurer cette taxe.
Pour rappel, le texte de départ proposait l’inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s’y opposait.
Le but de cet amendement est donc de rendre facultative cette surtaxe.
Comment la mesure fonctionnerait-elle ?
Les communes choisiront ou non de faire appliquer ou non cette surtaxe.
Quel est le montant de cette surtaxe ?
La taxe d’habitation pourra être augmentée de 20%.
Quels sont les résidences concernées ?
Il faut que le logement soit meublé et qu’il ne soit pas occupé en tant que résidence principale, ni par son propriétaire ni par un locataire.
Quelles sont les communes concernées ?
Selon les termes de Christian Eckert, cette taxe s’appliquerait uniquement dans les « zones tendues ».
Plus de 1100 communes, intégrant les grandes villes et des zones touristiques, sont concernées.
Contactez votre mairie pour en savoir plus…
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3 commentaires pour Une surtaxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires
Laisser un commentaireAndré BICAÏS janvier 21, 2015
Pour la surtaxe d’habitation, est-il nécessaire (ou obligatoire), pour qu’elle soit appliquée, que l’appartement soit meublé ?
clientsavon13 janvier 22, 2015
Bonjour, Effectivement la taxe d’habitation est due pour les logements meublés qui ne sont pas habités en tant que résidence principale. A bientôt
aybalen janvier 21, 2015
cela me parait extraordinaire car ce sont bien les vacanciers qui genèrent le moins de charge pour les communes