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9 mar

Les tarifs des greffiers des tribunaux, des notaires et des huissiers vont baisser à partir de mai 2016

Notaire

Un décret publié le 28/02/2016 au Journal officiel, découlant de la loi Macron d’août 2015, met en oeuvre la réforme des tarifs réglementés des professions du droit. Les barèmes de prix entraîneront une baisse des tarifs début mai 2016. Selon les Echos et France Info, les tarifs pratiqués par les greffiers, diminueront en moyenne de 5 %. [...]

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