Maisons de Charme, Appartements de caractère et emplacements d'exception

Catégorie : Fiscalité

21 déc

Bientôt un nouveau dispositif de défiscalisation pour les propriétaires ?

web-appart

Afin d’inciter les propriétaires à mettre en location les logements qu’ils possèdent à un niveau de loyer très bas, le gouvernement envisage de mettre au point un dispositif d’exonération d’impôt. « Il sera d’autant plus puissant que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Ce dernier aura ainsi droit à une déduction [...]

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9 mar

Les tarifs des greffiers des tribunaux, des notaires et des huissiers vont baisser à partir de mai 2016

Notaire

Un décret publié le 28/02/2016 au Journal officiel, découlant de la loi Macron d’août 2015, met en oeuvre la réforme des tarifs réglementés des professions du droit. Les barèmes de prix entraîneront une baisse des tarifs début mai 2016. Selon les Echos et France Info, les tarifs pratiqués par les greffiers, diminueront en moyenne de 5 %. [...]

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11 jan

ZOOM sur le dispositif d’aide à l’investissement locatif : PINEL

loi pinel

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif : PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, si un particulier investisseur achète ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans le but de le louer. LES CONDITIONS – L’achat ou la demande de permis de construire (pour les logements que le [...]

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5 oct

Terrains à bâtir : rappel des abattements exceptionnels, prévus jusqu’à fin 2015.

terrain

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires vendeurs d’un terrain à bâtir doivent attendre 30 ans pour être entièrement exonérés d’Impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (tout comme les autres biens immobiliers)… Toutefois, nous tenons à rappeler qu’il existe 2 abattements exceptionnels, prévus jusqu’à la fin année 2015. > Les particuliers qui vendent [...]

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31 mar

Zoom sur la fiscalité des biens immobiliers

Crédit photo : istockphoto

La principale nouveauté de la fiscalité des plus-values de cession de biens immobiliers (maison, appartement, terrain) concerne l’exonération d’impôt sur le revenu : elle est désormais acquise au bout de 22 ans au lieu de 30 ans. Elle a en revanche été maintenue à 30 ans pour les prélèvements sociaux. Concrètement, comment fait-on pour calculer cet impôt [...]

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6 jan

Zoom sur l’eco-PTZ et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) relatifs à la rénovation énergétique de votre bien

arton319

Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE) Accessible aux propriétaires occupants et locataires. Quels sont les travaux éligibles ? Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance. [...]

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6 jan

Une surtaxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires

medweb

La surtaxe d’habitation pour certaines résidences secondaires sera applicable uniquement aux communes qui souhaitent instaurer cette taxe. Pour rappel, le texte de départ proposait l’inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s’y opposait. Le but de cet amendement est donc de rendre facultative cette surtaxe. Comment [...]

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6 jan

Abattement exceptionnel pour les terrains à batir et pour les logements neufs

plus value immo

Abattement exceptionnel pour les  terrains à batir Les particuliers qui lèguent un terrain à bâtir entre le 1/01/2015 et le 31/12/2015 bénéficient d’un abattement exceptionnel jusqu’à 100 000 € (par donataire). Quelles sont les conditions ? La donation doit se faire en pleine propriété, et le donataire (celui qui reçoit le terrain) doit s’engager à construire [...]

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6 jan

Perspective : vers un nouveau bail solidaire ?

Aix

Le Premier ministre était présent en décembre 2014 au congrès de l’immobilier de Paris, avec la FNAIM Un nouveau bail solidaire serait envisagé par le gouvernement… Concrètement, ce nouveau bail, applicable uniquement pour les logements anciens, permettrait aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux en échange de certaines conditions. Les conditions seraient les suivantes – [...]

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6 jan

Etes-vous concerné par la taxe « cabane de jardin » appelé taxe d’aménagement ?

Qu’est ce que la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Adoptée en 2012, cette taxe s’applique dès lors que vous avez construit un espace supérieur à 5m2 sur votre terrain et excédant 1m80 de hauteur. Cela peut être une cabane de [...]

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