Maisons de Charme, Appartements de caractère et emplacements d'exception

Catégorie : Fiscalité

6 déc

Le PTZ, le Pinel et le Censi-Bouvard reconduits en 2018. Zoom sur les nouvelles modalités.

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Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, les Parlementaires ont voté le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf partout et celui du dispositif Pinel dans les zones moins tendues sous conditions. Primo-accédants et investisseurs ont de quoi être contents. Les aides à l’accession à la propriété seront finalement maintenues en [...]

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27 sept

En zone tendue, le gouvernement prévoit un abattement fiscal sur les plus-values de 70% à 100% pour la vente de terrains

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C’est une des mesures phares du plan logement. Dans les zones tendues, les particuliers pourront bénéficier d’un abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement [...]

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21 déc

Bientôt un nouveau dispositif de défiscalisation pour les propriétaires ?

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Afin d’inciter les propriétaires à mettre en location les logements qu’ils possèdent à un niveau de loyer très bas, le gouvernement envisage de mettre au point un dispositif d’exonération d’impôt. « Il sera d’autant plus puissant que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Ce dernier aura ainsi droit à une déduction [...]

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9 mar

Les tarifs des greffiers des tribunaux, des notaires et des huissiers vont baisser à partir de mai 2016

Notaire

Un décret publié le 28/02/2016 au Journal officiel, découlant de la loi Macron d’août 2015, met en oeuvre la réforme des tarifs réglementés des professions du droit. Les barèmes de prix entraîneront une baisse des tarifs début mai 2016. Selon les Echos et France Info, les tarifs pratiqués par les greffiers, diminueront en moyenne de 5 %. [...]

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11 jan

ZOOM sur le dispositif d’aide à l’investissement locatif : PINEL

loi pinel

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif : PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, si un particulier investisseur achète ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans le but de le louer. LES CONDITIONS – L’achat ou la demande de permis de construire (pour les logements que le [...]

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5 oct

Terrains à bâtir : rappel des abattements exceptionnels, prévus jusqu’à fin 2015.

terrain

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires vendeurs d’un terrain à bâtir doivent attendre 30 ans pour être entièrement exonérés d’Impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (tout comme les autres biens immobiliers)… Toutefois, nous tenons à rappeler qu’il existe 2 abattements exceptionnels, prévus jusqu’à la fin année 2015. > Les particuliers qui vendent [...]

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31 mar

Zoom sur la fiscalité des biens immobiliers

Crédit photo : istockphoto

La principale nouveauté de la fiscalité des plus-values de cession de biens immobiliers (maison, appartement, terrain) concerne l’exonération d’impôt sur le revenu : elle est désormais acquise au bout de 22 ans au lieu de 30 ans. Elle a en revanche été maintenue à 30 ans pour les prélèvements sociaux. Concrètement, comment fait-on pour calculer cet impôt [...]

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6 jan

Zoom sur l’eco-PTZ et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) relatifs à la rénovation énergétique de votre bien

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Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE) Accessible aux propriétaires occupants et locataires. Quels sont les travaux éligibles ? Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance. [...]

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6 jan

Une surtaxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires

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La surtaxe d’habitation pour certaines résidences secondaires sera applicable uniquement aux communes qui souhaitent instaurer cette taxe. Pour rappel, le texte de départ proposait l’inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s’y opposait. Le but de cet amendement est donc de rendre facultative cette surtaxe. Comment [...]

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6 jan

Abattement exceptionnel pour les terrains à batir et pour les logements neufs

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Abattement exceptionnel pour les  terrains à batir Les particuliers qui lèguent un terrain à bâtir entre le 1/01/2015 et le 31/12/2015 bénéficient d’un abattement exceptionnel jusqu’à 100 000 € (par donataire). Quelles sont les conditions ? La donation doit se faire en pleine propriété, et le donataire (celui qui reçoit le terrain) doit s’engager à construire [...]

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