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8 Jan

Un nouveau dispositif fiscal : le « Denormandie ancien »

Le Denormandie ancien, nouveau dispositif fiscal pour les investisseurs, vient d’entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Le Denormandie ancien permet aux particuliers d’investir dans l’ancien dans les villes moyennes du plan Action Cœur de Ville, soit 222 communes ou faisant l’objet d’une convention ORT (opération de revitalisation du territoire).

Les investisseurs profiteront d’une déduction d’impôt dans les conditions suivantes
• S’ils acquièrent un bien dans l’une de ces villes,
• S’ils réalisent des travaux à hauteur de 25 % du montant total de l’opération,
• Et s’ils mettent le logement en location pendant 6 à 12 ans.

Une fois le bien acheté, le propriétaire y réalise des travaux d’amélioration à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, facture d’une entreprise à l’appui.

Le logement doit être mis en location durant une période de 6, 9 ou 12 ans. En échange, le propriétaire profite d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement.

La réduction fiscale accordée entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an. Seuls 2 biens maximum peuvent être acquis par an, dans la limite de 5 500 €/m² de surface habitable.

Un décret, qui paraîtra dans les prochains jours, précisera les plafonds de loyer que les propriétaires pourront appliquer dans les logements qu’ils loueront, tout comme les travaux qui seront éligibles au dispositif.

L’aide fiscale sera disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

Seuls les propriétaires qui acquièrent un logement à partir du 1er janvier 2019 pourront profiter du dispositif.

Source : journaldelagence.com

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