Maisons de Charme, Appartements de caractère et emplacements d'exception
26 sept

Vers un acte de cautionnement simplifié ?

web

La future loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être examinée d’ici la fin de l’année par le Parlement, va changer la donne.

L’acte de cautionnement solidaire demandé lors de la location devrait être plus simple.

Ainsi, la personne qui se portera caution pour un locataire n’aura plus à recopier de façon manuscrite plusieurs paragraphes obligatoires (sans ratures et à la virgule près) mentionnant son engagement en tant que caution.

A l’avenir, elle devra lire cet acte déjà prérédigé et signer au bas du document ou réaliser une signature électronique (dématérialisée).

« Avec la digitalisation prévue de ce document, il devrait être plus facile d’effectuer cette démarche de caution à distance. C’est une bonne chose car cela devrait être plus rapide pour monter un dossier de location », reconnaît Pierre Hautus, directeur général l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Source : lesechos.fr / crédit photo : unsplash.com

Tags :
Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée