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15 juin

Focus sur le nouveau bail mobilité

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Les députés ont approuvé début juin le nouveau bail mobilité d’un à dix mois. Focus sur ce nouveau bail.

Cible : le nouveau bail mobilité est destiné aux personnes en formation, en études supérieures, en stage, en apprentissage ou en mission temporaire professionnelle.

Durée : Conclu pour une durée d’un à dix mois et non renouvelable, il ne concerne que les logements meublés.

Le gouvernement a justifié ce nouveau bail car « la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d’un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d’étude ».

Spécificité du contrat : pour ce nouveau contrat, non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi).

La location meublée classique d’un an existe déjà mais elle « impose (…) le versement d’un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage », selon le gouvernement.

Pour la résiliation du contrat : Pas de changement. Un délai de préavis d’un mois devra être respecté par le locataire.

Source : seloger / Crédit photo : unsplash.com

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