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2 déc

Zoom sur les aides financières du département 13 et de la communauté du Pays d’Aix

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Avant de commencer, il est nécessaire de préciser que les aides financières départementales sont cumulables avec les dispositifs nationaux, comme le nouveau PTZ, ou encore le dispositif d’investissement locatif Pinel.

1. L’ADAPA pour l’ensemble du 13

C’est une subvention du Conseil général

Pour qui ? les jeunes acquéreurs.
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge du particulier.
4 000 € s’il a moins de 30 ans et 3 000 € s’il est plus âgé.

Critères d’éligibilité

- Le bien doit avoir été construit avant le 1er janvier 1949 et se situer dans l’un des périmètres d’intervention de l’ADAPA (Aide à l’accession à la propriété dans l’ancien).
- L’achat doit se faire à titre de résidence principale durant au moins 5 ans après l’achat.
- Les propriétaires s’engagent, durant cette période, à ne pas mettre le bien en location. Des conditions de ressources sont exigées



Pour obtenir l’ADAPA, il suffit d’en faire la demande au Conseil général et de retourner le document avant la signature de l’acte authentique d’achat.

2/ Les aides du pays d’Aix

Les aides à l’achat

L’aide directe à la personne : Aide de 4000€ destinée aux futurs accédants sous conditions de ressources pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien.
La somme de 4000 € (fixe) est portée par le notaire de l’opération dans chaque acte de vente.

Le prêt bonifié par la CPA (communauté du Pays d’Aix) : participation de la CPA plafonnée à 4000€ versée à tout organisme bancaire, sous convention avec la CPA, qui aura la charge de la valoriser sous forme de prêt bonifié pouvant désormais atteindre 25 000€ sur 12 ans.
Ce dernier peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux), c’est-à-dire le prêt à l’accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d’une offre globale de financement.

A noter : l’aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables.

 

Les aides à l’achat concernent à la fois l’acquisition dans le neuf et dans l’ancien.

Dans le neuf, cela concerne uniquement l’acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012 (ou normes en vigueur)

Dans l’ancien, cela concerne les travaux d’amélioration entrainant un gain énergétique. Par exemple un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique.
Un diagnostic de performance énergétique après travaux, attestant le gain d’étiquette, devra obligatoirement être fourni dans les 6 mois suivant la date d’acquisition, sans quoi, l’aide de la CPA devra être restituée.

Pour qui ?

La priorité est donnée aux demandes qui répondent aux conditions suivantes :

- être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 2 dernières années),
- le bien acquis doit être la résidence principale du demandeur,
- être issu (en priorité) du parc locatif social (public ou privé conventionné social),
- respecter les plafonds de ressources du prêt accession sociale (PAS), qui sont désormais alignés sur ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : consultez ces plafonds ici. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année n-2
- Le projet d’acquisition doit se situer dans l’une des 36 communes de la CPA.

Pour en savoir plus ou faire votre demande de subvention
> http://www.agglo-paysdaix.fr/amenagement-habitat/logement-habitat/aides-financieres.html

 

Les aides à la rénovation

Pour qui ?
Les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. Cela concerne les aides à la rénovation, l’adaptation (pour personnes âgées ou handicapées), ou encore l’amélioration énergétique de votre logement.

Quelles sont les aides ?
- Afin de lutter contre la vacance, l’insalubrité, la précarité énergétique et la dégradation du parc privé existant, la CPA accorde des aides aux propriétaires privés dans le but de réhabiliter leurs logements en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces aides sont soumises à conditions, notamment de ressources et de plafonnement de loyers. Pour en savoir plus, RDV sur le site de http://www.anah.fr/
- Depuis 2014, la CPA intervient en faveur des propriétaires occupants modestes ou très modestes qui réalisent des travaux sous injonction de mise en conformité des installations d’assainissement non collectif et donnant lieu à un financement de l’Agence de l’eau. > http://www.agglo-paysdaix.fr/environnement/assainissement-spanc.html
- Enfin, la CPA s’est engagée sur des objectifs de rénovation énergétique pour tous les propriétaires de son territoire. Vous pouvez ainsi, sous conditions, bénéficier d’aides sous forme d’écochéque pour réaliser des travaux énergétiques de votre logement : réalisation d’un diagnostic, isolation de toiture, des murs, installation de chauffe-eau ou en encore poêle à bois… > http://www.agglo-paysdaix.fr/environnement/eco-renovez.html

 

Source : pays d’aix

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